Bien vu mais cette partie du texte semble comporter 2 définition ce qui donne un truc comme:<br /><br />Ressource<br /><br />tous types de contenus culturels, scientifiques, multimédias, artistiques&nbsp; et ou techniques. sous quelque forme que ce soit.<br /><br />Accord de libre utilisation<br /><br />tout moyens légaux autorisant la libre distribution, la libre diffusion, la libre duplication, la libre utilisation et la libre consultation.<br /><br /><br />Cette modification ouvre la voie a:<br /><br />Mesure technique de protection:<br /><br />Toute disposition et ce quelque soit sa forme qui porte préjudice de façon direct et ou indirect a l&#039;accord de libre utilisation, a l&#039;interopérabilité, a la sécurité et ou a la vie privée.<br /><br />Et voila un gros bug de bouché ça ça fait mal.